Par Luc Marchal · Mis à jour le 17 octobre 2026
Chaque rotation crée une obligation de traçabilité : benne enlevée sur chantier, vidée en centre de tri ou en ISDI, ticket de pont-bascule rapporté au bureau. Pour le loueur qui collecte et transporte, cette traçabilité passe par le registre chronologique des déchets, encore souvent confondu avec le ticket de pesée ou le bordereau de dépôt.
À retenir
- Le registre concerne aussi les déchets non dangereux : inertes, bois, DAE, cartons, déchets verts.
- Il est chronologique et se conserve 3 ans minimum (art. R.541-43 du Code de l’environnement).
- Son contenu dépend de votre rôle : transporteur, exploitant de plateforme, ou les deux.
- Au-delà de 0,5 t de déchets non dangereux par chargement, le transport exige un récépissé de déclaration.
- Registre, BL, ticket de pesée et bordereau de dépôt ne se remplacent pas.
Sommaire
1. Quel registre selon votre activité ?
| Votre activité | Registre à tenir |
|---|---|
| Location seule : le client organise l’évacuation | Aucun registre lié à la location du contenant |
| Collecte et transport vers un exutoire extérieur | Registre de transport (arrêté du 31 mai 2021, art. 3) |
| Plateforme de transit, tri ou regroupement | Registres des entrants et des sortants, en plus du transport |
Un vidage chez un exutoire partenaire, même du même groupe, n’est pas une entrée sur votre plateforme.
Le récépissé de déclaration
Obligatoire au-delà de 0,5 t de déchets non dangereux par chargement (art. R.541-50), sauf exemptions (certaines terres et matériaux minéraux propres et triés). Il est valable 5 ans, une copie doit se trouver à bord de chaque véhicule, et vos clients en reportent le numéro dans leur propre registre.
2. Le contenu du registre de transport
Exemple : benne ampliroll de 10 m³, gravats, chantier de l’entreprise Martin à Poissy, vidée en centre de tri. Ticket de pont-bascule : 6,2 t.
| Rubrique | Exemple |
|---|---|
| Dates d’enlèvement et de déchargement | 14/10 – 14/10 |
| Déchet : dénomination et code de la nomenclature | Mélange béton, briques, tuiles – 17 01 07 |
| Quantité en tonnes ou en m³ | 6,2 t (préciser « pesée » ou « estimée » : bonne pratique) |
| Producteur / remettant : raison sociale, SIRET, adresse | Entreprise Martin |
| Lieu de prise en charge, s’il diffère | Chantier, 12 rue des Lilas, Poissy |
| Véhicule : immatriculation | AB-123-CD |
| Destination : installation réelle | Centre de tri, adresse |
| Mentions conditionnelles | POP, éco-organisme, courtier, référence de bordereau |
Exemple fictif.
Codes courants en location de bennes
| Flux | Code indicatif |
|---|---|
| Béton | 17 01 01 |
| Mélange béton, briques, tuiles, céramiques | 17 01 07 |
| Bois (sans substance dangereuse) | 17 02 01 |
| Métaux en mélange | 17 04 07 |
| Déchets de construction et démolition en mélange | 17 09 04 |
| Emballages papier-carton | 15 01 01 |
| Déchets verts | 20 02 01 |
« DIB » ou « tout-venant » sont des appellations commerciales, pas des codes : le code se détermine selon l’origine et la composition réelle du chargement. Pour un particulier sans SIRET, indiquez son nom et son prénom.
3. Registre, BL, ticket, bordereau : qui prouve quoi ?
| Document | Il prouve | Il ne remplace pas |
|---|---|---|
| Registre | L’ensemble de vos mouvements, dans l’ordre | Les justificatifs des exutoires |
| Bon de livraison / d’enlèvement | L’intervention : date, adresse, signature du client | Le registre ni le bordereau de dépôt |
| Ticket de pesée | Une masse, à une date | La preuve du traitement final |
| Bordereau de dépôt (L.541-21-2-3) | La réception des déchets d’un chantier par l’installation | Rien hors travaux de bâtiment et de jardinage concernés |
- Délivré gratuitement par l’installation qui réceptionne, à l’entreprise de travaux.
- Signé par l’entreprise de travaux et par l’installation (D.541-45-1). La quantité peut être pesée ou estimée.
- Si vous videz chez un tiers, c’est le tiers qui confirme la réception : conservez son original.
Signature du BL ≠ signature du bordereau. La signature du client recueillie par le chauffeur atteste l’intervention ; le chauffeur ne signe pas à la place de l’entreprise de travaux, sauf mandat.
Pas de CERFA pour le non dangereux. Le BSDD (déchets dangereux) et le BSDA (amiante) relèvent de Trackdéchets.
4. Vrai ou faux ?
| Idée reçue | Ce que dit la réglementation | |
|---|---|---|
| Le registre ne concerne que les déchets dangereux | Faux | Le non dangereux, inertes compris, est concerné. |
| Toutes les entreprises, sans exception | Faux | Les ménages sont exemptés, et l’arrêté de 2021 prévoit des exemptions selon l’activité. |
| Jusqu’à 75 000 € d’amende pour un registre mal tenu | Faux | Contravention de 4e classe (R.541-78) : 750 € pour une personne physique, 3 750 € pour une personne morale. |
| Les inertes propres et triés sont dispensés de registre | Faux | Exemptés de déclaration de transport, pas du registre (arrêté de 2021, art. 14). |
| Les tickets de pont-bascule font office de registre | Faux | Ils documentent une pesée, pas toutes les rubriques. |
| Un tableur peut suffire | Vrai | S’il contient les rubriques exigées, reste à jour et peut être présenté. |
5. Tenir le registre au fil des rotations
| Étape | Ce que vous enregistrez | L’erreur à éviter |
|---|---|---|
| Commande | Producteur, chantier, flux annoncé, exutoire prévu, maître d’ouvrage si besoin | Confondre client facturé et producteur |
| Enlèvement | Date réelle, adresse, véhicule | Créer un mouvement pour une benne posée vide |
| Vidage | Exutoire réel ; accepté, refusé ou refusé en partie, avec le motif | Noter l’exutoire prévu au lieu du réel |
| Pesée | Tonnage rapproché du bon dossier | Saisir le volume de la benne, ou 0 en attendant le ticket |
| Classement | Originaux de l’exutoire, rattachés au chantier | Écraser un document corrigé au lieu d’en créer une nouvelle version |
Bonne pratique : une revue hebdomadaire des dossiers incomplets (exutoire manquant, tonnage en attente, code incohérent, refus sans suite). Le texte exige un registre tenu à jour ; cette fréquence est une règle d’organisation, pas un délai légal.
6. Ce que vos clients producteurs attendent
Le producteur reste responsable de ses déchets jusqu’à leur traitement final (L.541-2). Il doit :
- tenir son propre registre des sortants : date, code, quantité, votre identité et votre récépissé, installation destinataire ;
- vérifier que le transporteur et l’exutoire sont habilités ;
- présenter le bordereau de dépôt à son maître d’ouvrage, pour les travaux concernés.
Fournir à vos clients des données exploitables (code, tonnage, exutoire, justificatifs, récépissé) leur fait gagner du temps sur leur propre registre : c’est un argument commercial à part entière.
7. Cas particuliers
Les déclarations nationales (ex-RNDTS) passent par Trackdéchets depuis 2025 : installations de stockage ou d’incinération de non dangereux non inertes, sortie du statut de déchet, terres excavées et sédiments. Pas de déclaration benne par benne pour un flux ordinaire. Délai : un mois pour les acteurs visés (R.541-43, depuis juin 2026), fin du mois suivant pour les terres (R.541-43-1).
Les installations de stockage de déchets inertes appliquent leur propre procédure : document préalable, contrôle du chargement, accusé d’acceptation. Un ticket ne remplace pas ces pièces.
Pour un stockage sans valorisation, l’exutoire peut exiger des justificatifs de tri : attestation sur l’honneur, caractérisation. Anticipez-les pour éviter un refus de benne.
Papier-carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre et, depuis 2025, textiles relèvent d’obligations de tri. Une benne en mélange n’en dispense pas automatiquement.
La reprise sans frais des déchets triés relève des conditions des éco-organismes et ne rend pas la location ou le transport de la benne gratuits. Vérifiez chaque contrat avant tout engagement commercial.
Bois traité, plâtre, isolants, DEEE, pneumatiques et terres demandent une qualification et une filière dédiées avant d’être acceptés dans une benne.
8. Calendrier
| Échéance | Action |
|---|---|
| À chaque rotation | Enregistrer le mouvement |
| Chaque semaine | Revoir les dossiers incomplets (bonne pratique) |
| Chaque mois | Contrôler les déclarations nationales, si l’activité est concernée |
| Avant le 31 mars | Remettre les attestations annuelles de valorisation dues (D.543-284) |
| 3 ans | Conserver le registre, au minimum |
Questions fréquentes
Les producteurs, collecteurs, transporteurs, exploitants d’installations, négociants et courtiers, y compris pour les déchets non dangereux, sous réserve des exemptions prévues. Les ménages ne sont pas concernés.
Trois ans au minimum. Des prescriptions propres à votre installation peuvent imposer davantage.
Aucun logiciel n’est imposé. Le tableur doit comporter les rubriques de l’arrêté du 31 mai 2021, être tenu à jour et pouvoir être présenté lors d’un contrôle.
Oui. Les inertes propres et triés peuvent être exemptés de déclaration de transport, mais l’arrêté de 2021 maintient le registre de transport.
UDEBOX, un logiciel de registre des déchets intégré à vos rotations
Les données du registre existent déjà dans votre exploitation : client, chantier, benne, camion, exutoire, tonnage. Elles sont dispersées entre le planning, les tickets de pont-bascule et le classeur du bureau.
UDEBOX, logiciel de gestion de location de bennes, les relie au fil des missions. Conçu avec des loueurs, il est déjà en service dans leurs exploitations.
De l’enlèvement au registre, en quatre étapes
La benne est enlevée
À la clôture de l’enlèvement, un dossier de traçabilité s’ouvre automatiquement, rattaché au client, au chantier et à la mission.
La pesée complète le dossier
Brut, tare, net et photo du ticket remontent de la pesée, saisie par le chauffeur ou par le bureau.
Le bordereau est généré
Un PDF, vérifiable avant validation, part par e-mail au client avec ses pièces jointes.
Le registre est à jour
Chaque dossier alimente votre registre des déchets, exportable en CSV à tout moment.
Ce que le registre exige, ce que fait UDEBOX
| Exigence | Dans UDEBOX |
|---|---|
| Un dossier par benne enlevée | Créé automatiquement à la clôture de l’enlèvement |
| Producteur, chantier, flux | Client, chantier, mission et benne déjà rattachés |
| Exutoire réel | Lieu de vidage renseigné sur la mission, modifiable depuis le planning |
| Tonnage | Poids repris de la pesée : brut, tare, net, photo du ticket |
| Refus et anomalies | Clôture en problème, avec motif et photos |
| Présentation du registre | Registre des déchets exportable à tout moment |
Réglé selon votre façon de travailler
Pesée par le chauffeur ou au bureau, photos et signature obligatoires ou non, BL envoyé automatiquement à la clôture : chaque règle se paramètre selon votre exploitation.
Voyez votre registre se remplir en 20 minutes
Démo en visio, sur des données d’exemple. Rien à installer.
Cet article présente les règles générales applicables en France à la date de sa mise à jour. Vos obligations précises dépendent de vos activités, des flux traités et des prescriptions de vos installations.
Références : Code de l’environnement, art. L.541-2, R.541-43, R.541-43-1, R.541-50, L.541-21-2-3, D.541-45-1, D.543-284, R.541-78 ; arrêté du 31 mai 2021.
